Termes et conditions
- Toutes nos offres et tarifs sont sans engagement. Les commandes en cours ne peuvent être détruites.
- Le tirage et/ou l'acceptation de lettres de change ou autres titres négociables ne vaut pas novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente.
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 12% par an seront dus sur le montant total de la créance exigible. En outre, en cas de retard de paiement, cette créance exigible sera majorée au moyen d'une indemnité forfaitaire de 15 % du sinistre, avec un minimum de 50 € et un maximum de 2000 €.
- Le défaut de paiement à l'échéance nous autorise à suspendre, sans préavis ni autre forme juridique, toutes les commandes et tous les contrats non exécutés ou en cours.
- Toute réclamation concernant la prestation livrée doit être formulée par lettre recommandée à l'adresse du siège social, dans les 48 heures suivant la livraison de la prestation.
- Nous refusons formellement toutes conditions générales d'achat imprimées sur des courriers ou documents émis par nos clients. Chaque client reconnaît, en nous passant commande, avoir pris connaissance et adhéré à nos conditions générales. Tout litige relatif aux présentes factures ou contrats relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Gand.